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Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l’article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Le ministère vient enfin de publier l’arrêté qui valide le recours déposé en juillet 2025 par le SNOPA-CGT auprès du Conseil d’Etat et qui a donné raison au SNOPA-CGT. Cela vient clore un dossier porté par le SNOPA-CGT depuis 2019, soit 7 années de relance pour faire valoir le droit des OPA. Il ne faut rien lâcher ! car la lutte seule permet de vaincre.
Près de 800 dossiers de pensions d’OPA intégrés dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale verront leur montant garanti de pension calculé.
Pour rappel : "L’article (…)
ELECTIONS PRO 2026
Paies et pensions
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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel le 31 juillet 2026. Ce texte concerne également les ouvriers (…)
Analyse de la note promotion OPA 2026
La DRH du ministère vient de communiquer très tardivement aux services et établissements publics la nouvelle note promotion OPA 2026 accompagnée du tableau des montants d’enveloppe.
retrouvez la (…)
Commission nationale de classement (CNC) du 18 mars 2026
Le 18 mars 2026, la commission nationale de classement s’est réunie sous la présidence de Monsieur Pascal Lelarge Conseiller d’Etat en service extraordinaire. Présents : Membres et personnes (…)