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Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel le 31 juillet (…)
Arrêté du 16 juillet 2026 portant application de l’article 207 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Le ministère vient enfin de publier l’arrêté qui valide le recours déposé en juillet 2025 par le SNOPA-CGT auprès du Conseil d’Etat et qui a donné (…)
Arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers
Retrouvez sur le bulletin officiel, l’arrêté du 27 février 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
Suite aux (…)
Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat des MAT/TE du forfait mensuel de rémunération en situation de congés pour raisons de santé
Vous retrouvez l’arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’Etat des ministères chargés de la transition écologique, de (…)
Arrêté du 9 juillet 2025 fixant les modalités d’application du décret 2014-455 modifié relatif à la retraite des OPA transférés à la FPT
Un arrêté fixant les modalités d’application du décret n°2014-455 modifié relatif à la retraites des OPA intégrés dans le cadre d’emploi de la (…)
Décret n°2025-694du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
Le MINISTÈRE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION a publié le 23 juillet 2025 suite au CSFPE du 12 mai le Décret (…)
Note de gestions Primes et CA 2025
Le ministère a publié le 3 septembre 2025 la note de gestion du 4 août 2025 relatives aux primes et CA attribués aux OPA.
Une année blanche sans (…)
Décret statutaire OPA 2025
Décret statutaire OPA 2025, socle des droits des OPA depuis 1965, un pas supplémentaire vers le droit commun. Mais pas une révolution !!!! (…)
Instruction relative à la gestion de la Prime de métier 2024 des OPA au sein de VNF
La présente instruction interne établit les règles de gestion de la PME servie aux Ouvriers des Parcs et Ateliers affectés au sein de Voies (…)
Note de gestion 2024 Primes et CA
Le ministère a publié au 15 juillet la note de gestion 2024 relative aux primes et complément annuel attribués aux OPA.
Elle intègre les mesures (…)
Décret N°2024-544 transfert définitif services à compétences routières aux collectivités
La publication du décret de transfert de service le 15 juin 2024 (décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de (…)
Note de gestion 2023 Primes et CA
Le ministère a publié le 17 décembre 2023 au Bulletin officiel la note de gestion 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors (…)
La prime de fidélisation (décret 2020-1299)...
La prime de fidélisation (décret 2020-1299) sera bien mise en œuvre pour l’ensemble des agents publics dont les OPA exerçant leurs fonctions de (…)
Arrête du 24 novembre 2023 montants indemnisation du CET
Les montants des jours indemnisés dans le cadre du CET (compte épargne temps) ont été revalorisés.
à compter du 1er janvier 2024. Les OPA sont (…)
Prime de métier OPA de VNF - Arrêté du 9 novembre 2023
L’arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la prime de métier des OPA de Voies navigables de France est publié. Il vient modifier l’arrêté du 29 (…)
Prime de métier OPA du MTE - Arrêté du 2 novembre 2023
16 euros brut, de plus par mois sur la prime de métier versée aux OPA. Prime de métier dont le montant n’a pas bougé depuis 2002 !!!!
Une mesure (…)
Arrêté prime de rendement
Arrêté du 24 octobre 2022 Prime de rendement
Le taux de référence passe de 8 à 10%
Décret no 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA
. . . Nouveau Texte relatif à l’intégration des OPA dans la Fonction publique territoriale
Le Décret no 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux (…)
Décret 2022-1320 du 13 août 2022 relatif à l’indemnité particulière versée aux OPA employés en Outre-Mer
Modification du décret 92-565 du 4 juin 1992 par une nouveau décret Indemnité particulière sur la vie chère en Outre-Mer
Publics concernés : (…)
Arrêté du 16 mars 2020 instituant les commissions de réforme des Ouvriers
Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 16 mars 2020 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers affiliés au (…)
Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux salaires horaires applicables aux OPA
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux (…)
Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des OPA
La nouvelle grille de classification OPA prévoit 9 niveaux en remplacement des 17 niveaux de l’ancienne grille. Les quatre filières exploitation, (…)
Arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel
Paru au bulletin officiel du MTES, l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel alloué aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts (…)
Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret N° 65-382 du 21 mai 1965
Décret N° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et (…)
Remboursements des cotisations versées sur le complément de la prime de rendement
La réponse de la DRH
Vous trouverez ci joint la réponse du DRH du MEEM au courrier du SNOPA CGT.
N’attendez pour ceux qui sont concernés, (…)
Remboursement des cotisations sur le Complément de la Prime de Rendement
Une nouvelle note (ci jointe) a été adressée aux services le 9 décembre 2016 pour procéder au remboursement des cotisations sur le complément de (…)
Arrêté amiante OPA
Le nouvel arrêté amiante pour les OPA est enfin paru au journal officiel
Cet arrêté, identique à celui des fonctionnaires, fixe la liste des (…)
Note de gestion prime de metier OPA 2015
« Note de gestion prime de métier OPA »
La note de gestion 2015 de la prime de métiers des OPA a été publiée le 22 septembre 2015.
Elle (…)
Note de gestion prime de metier OPA 2014
La présente note de gestion a pour objet de présenter les nouveaux montants de prime de métier à servir, à compter du 1er janvier 2014, aux (…)
Décret no 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l’écologie, (OPA et fonctionnaires transférés à VNF) F
Publics concernés : les fonctionnaires et les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé du (…)
La circulaire du 10 mai 2005 relative aux expositions aux CMR
Vous avez ci joint la circulaire du 10 mai 2005 relative aux expositions aux CMR.
Parution du décret de MAD au Journal Officiel du 9 novembre 2011
A ce jour, ce décret assoit la position juridique des OPA Bases aériennes militaires qui travaillent en base et sont rattachés aux USID du (…)
cadrage DIR octobre 2009
Vous trouverez ci joint le document relatif au cadrage des DIR d’octobre 2009.