Arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers
Retrouvez, l’arrêté du 13 septembre 2026 instituant des commissions médicales des personnels ouvriers.
Le précédent arrêté du 26 février 2026 instituant des CM est abrogé.
Suite aux évolutions en matière de congés maladie, parue dans le décret N°2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés, les commissions médicales vont se substituer aux commissions de réforme dès le 1er janvier 2027.
L’arrêté précise la composition et le périmètre d’action de ces commissions médicales ministérielles et locales.
L’annexe de l’arrêté donne la liste des services concernés ainsi que la commission médicales et autorités auprès de laquelle elles sont placées.
La DRH a bien pris notre remarque sur l’oubli dans l’arrêté du 26 février des services de la DM Guadeloupe et DM Sud-Océan-Indien.